Conditions Générales de Vente – anitahass-fr.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site anitahass-fr.com. Elles définissent les droits et obligations entre le client et la boutique en ligne. En validant une commande, le client accepte pleinement ces conditions.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur anitahass-fr.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de commande envoyée par e-mail après le paiement.
3. Produits et disponibilité
Les articles proposés sur anitahass-fr.com sont disponibles dans la limite des stocks. Si un produit commandé n’est plus disponible, le client sera immédiatement informé et remboursé du montant correspondant.
4. Prix et paiement
Tous les prix affichés incluent la TVA légale applicable. Les frais d’expédition s’ajoutent lors de la finalisation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur anitahass-fr.com. Le paiement complet est requis avant l’expédition.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays et le mode d’expédition choisi. Les éventuelles taxes ou droits de douane sont à la charge de l’acheteur.
6. Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de anitahass-fr.com jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais éventuels.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les instructions de retour sont disponibles sur le site anitahass-fr.com.
8. Retours
Les articles doivent être renvoyés en parfait état, non portés et avec leurs étiquettes d’origine. Une fois le retour réceptionné et contrôlé, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
anitahass-fr.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, retards logistiques, etc.). En cas de dommages liés au transport, le client doit signaler le problème immédiatement.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation doit être effectuée via le formulaire de contact de anitahass-fr.com.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est conforme à la politique de confidentialité publiée sur anitahass-fr.com. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
12. Modifications des CGV
anitahass-fr.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions impératives contraires.